Conditions générales de fonctionnement

Conditions Générales de Fonctionnement
de LorraineVet

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre hall d’attente. Elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous format papier.

Tout acte effectué sur un animal dans notre clinique vétérinaire ou dans le centre de cas référé est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter expressément et sans conditions.

 

1- Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé Clinique Vétérinaire conformément à l’arrêté relatif à l’appellation des Domiciles Professionnels d’exercice vétérinaire et certifié le 01 juillet 2012 par le conseil de l’ordre des vétérinaires.

2 – Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

LorraineVet est ouvert aux URGENCES 24h/24 et 7j/7, les consultations générales ou référées se font sur rendez-vous et sont assurées du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 17h00.

3 – Personnel affecté aux soins des animaux :

Vétérinaires (exerçant régulièrement sur le site de LorraineVet) :

Service de chirurgie :
  • DMV Philippe Rochereau,
  • DMV Vincent Pirson
  • Assistant de chirurgie
Service de médecine interne et d’imagerie :
  • DMV David Milcent
  • DMV Clémence Monton
 Service de médecine générale :
  • DMV Vanessa Cordon-Guisado
  • DMV Mélodie Perrot
Service d’ophtalmologie
  • DMV DESV Olivier Balland
  • DMV Anne Sophie Poinsard
Service de dermatologie
  • DMV Sébastien Deleporte
Service de cardiologie :
  • DMV Aurélie CUCCHI
Unité medico chirurgicale des NAC
  • DMV Gregory Breuil
Vétérinaires urgentistes :
  • Trois vétérinaires assurent les urgences de 19h à 8h la nuit et le weekend du samedi 17h au lundi matin 8h.

 

4 – Administrateur de LorraineVet

Les vétérinaires actionnaires de la SELARL Lorrainevet ont désigné pour administrateurs de l’hôpital vétérinaire les cogérants de la SELARL Lorrainevet, les Drs Balland, Deleporte, Rochereau, Milcent et Poinsard.

5 – Prestations assurées dans le C H V

a) Médecine
  • Consultations de dermatologie
  • Consultations de médecine interne
  • Consultations en imagerie
  • Consultations des NAC
  • Consultations de cancérologie et réalisation de chimiothérapie
  • Consultations spécialisé d’ophtalmologie
b) Chirurgie
  • Chirurgies générales,
  • Chirurgies abdominales
  • Chirurgies thoraciques
  • Chirurgies orthopédiques et de traumatologie
  • Neurochirurgies, chirurgies du rachis
  • Chirurgies plastiques et reconstructrices
  • Chirurgies spécialisées d’ophtalmologie
  • Arthroscopies diagnostiques et interventionnelles
c) Analyse et laboratoire d’analyse vétérinaire de LorraineVet
  • Analyses de biochimie
  • Analyses d’endocrinologie
  • Ionogrammes
  • Hématologie, numérations et formules sanguines
  • Cytologies et cytocentrifugations
  • Les autres analyses sont externalisées (bactériologie et histologie)
d) Anesthésie et prise en charge de la douleur
  • Anesthésie gazeuse
  • Protocoles spécifiques pour chaque animal défini par son stade ASA
  • Monitoring d’anesthésie et de réanimation (spo2, ECG, etco2, température, pression artérielle)
  • Pompes à perfusion continues d’antalgiques
  • Chenil de soins intensifs avec surveillance vétérinaire 24h/24.
e) Imagerie médicale
  • Radiographies DR numériques
  • Échographie et échocardiographies doppler couleur
  • Scanner hélicoïdal 16 coupes ACT Révolution G E, examens tomodensitométriques
  • Vidéo-endoscopies numériques des appareils respiratoire, digestif, génital, et urinaire
f) Pharmacie vétérinaire
  • Délivrance au chevet du malade
  • Délivrance sur ordonnance
  • Habilitation spécifique à l’utilisation des anti-cancéreux

6 – Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous sommes présents sur le site 24h sur 24.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine uniquement, et sur rendez-vous uniquement, pendant les heures d’ouverture des soins intensifs au public de 10h à 18h.

7 – Continuités des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.

8 – Permanence des soins

Les urgences sont assurées par un vétérinaire présent sur le site de Lorrainevet 24h/24 et 7j/7.

Dans le cas où votre animal nécessite une prise en charge chirurgicale urgente (corps étrangers, paralysie, polytraumatisme ou une autre indication chirurgicale) des séniors (un chirurgien, un médecin et un ophtalmologue) sont d’astreinte.

9 – Espèce traitées

Les espèces habituellement traitées sont :

  • Les chiens
  • Les chats
  • Les N A C

lorrainevet ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les animaux de rente et les chevaux.

10 – Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, la contention, l’hospitalisation, et aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitements médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous forme d’un contrat de soins à la demande explicite de l’une ou de l’autre des parties.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en l’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention, énoncées ci dessus.

11 – Contrat de soins, conditions particulières 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la remise en main d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

12 – Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire si il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société Compagnie D’Incinération Des Animaux Familiers (C.I.A.F) dont le Siège social est situé 11 r Pierre Henri Spaak 21800 Chevigny Saint Sauveur.

Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

13 – Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

14 – Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à LorraineVet, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

15 – Conditions tarifaires

Tous les tarifs sont consultables à l’accueil sous forme d’un petit livret reprenant les totalités de nos prestations.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des analyses, et des médicaments délivrés, et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes (certaines situations chirurgicales par exemple) rend parfois difficile leur référencement et leur tarification ; dans ce cas une estimation du cout incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation.

La signature du contrat de soin engage le propriétaire à régler la facture lors la restitution de son animal.

16 – Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en carte bancaire ou espèces. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté. Un tiers de la somme sous forme de carte bancaire ou espèce devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal si un paiement fractionné est demandé par le client.

La solution de paiement différé :

Afin de bénéficier de l’option de paiement en 3 fois ou 4 fois par Carte Bancaire, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’une adresse mail valide afin de réceptionner le contrat de financement par mail
  • d’avoir sur vous :
    1. votre téléphone portable (pour la signature électronique)
    2. une carte bancaire des réseaux Visa ou Mastercard (émise en France) à votre nom et avec une validité de la durée du financement + 2 mois (5 mois pour un financement en 3 fois et 6 mois pour un financement en 4 fois)
    3. une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité, permis de séjour). Seul l’original sera accepté.

Lors de l’établissement de votre dossier, vous pourrez choisir l’option de paiement :

  • financement en 3 fois : somme comprise entre 90 à 2000 euros
  • financement en 4 fois : somme comprise entre 200 à 2000 euros

Les intérêts sont proportionnels à la somme totale de la facture (entre 15 et 19,6%) et plafonnés selon le type de financement choisi :

  • 10 euros maximum pour un paiement en 3 fois
  • 20 euros maximum pour un paiement en 4 fois

Le montant de l’apport est à régler directement auprès de la clinique, les mensualités seront ensuite prélevées directement sur votre compte (intérêts compris) à la date anniversaire de la souscription du contrat.

Un acompte sera systématiquement demandé notamment lors de l’hospitalisation pendant le service d’urgence.

Aucun avoir ne sera établi en cas de restitution de médicament ou d’aliment.

17 – Gestion des litiges

En cas de litiges à caractère déontologique, le Propriétaire peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Lorraine 15 route de Nancy 57260 Mulcey.

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Professionnelle est assurée par la Médicale de France 27 rue de la Ravinelle 54000 Nancy.

18 – Loi « informatique et liberté », secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de LorraineVet.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

(CGF DPE LORRAINEVET modification au 27/11/2017)

19 – Vidéo Surveillance

Pour des raisons de sécurité la salle de consultation du service d’urgences est placée sous vidéo surveillance.
Les clients sont informés de leurs droits par un panneau affiché en salle d’attente.